Chambre d'Indre-et-Loire
Présentation de la chambre départementale des notaires
ATTRIBUTIONS
La chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions, mais également celles du conseil régional et du Conseil supérieur. Outre le rôle disciplinaire qu’elle assume (suivi des réclamations de clients, arbitrage dans les conflits entre confrères…), la chambre des notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.
Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation a des manifestations et salons locaux, organisation de journées d’information publiques).
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'INDRE ET LOIRE
32, rue Richelieu - BP 15953
37059 TOURS Cédex
Tel : 02.47.05.60.20
Fax : 02.47.05.52.75
Composition de la chambre de l'Indre et Loire - 2009 / 2010
| Président |
Me Philippe CLEMENT, notaire à Saint-Avertin |
| Vice-Président |
Me Luc MODOT, notaire à La Croix en Touraine |
| Premier syndic |
Me Jacques MONMARCHE, notaire à Joue les Tours |
| Deuxième syndic |
Me Gilles ROY, notaire à Descartes |
| Troisième syndic |
Me Eve CHAMPION, notaire à Montlouis sur Loire |
| Rapporteur |
Me Carole COULON, notaire à Tours |
| Secrétaire |
Me Stéphane PASQUIER, notaire à Tours |
| Trésorier |
Me Amandine HAMELIN, notaire à Azay le Rideau |
| Membres |
Me Eric CRUANES, notaire à Vouvray |
| Me François MARTINI, notaire à Fondettes |
| Me Jacques BRUGEROLLE, notaire à Ballan-Miré |
Permanences
consultations gratuites
Les permanences par les notaires sont tenues :
A la Chambre des Notaires
les mardis de 16 h 00 à 18 h 30 (sauf congés scolaires)
Horaires d'ouverture
du mardi au vendredi:
9h-12h - 14h-18h
le samedi:
9h-12h
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