Chambre du Loiret
Présentation de la chambre départementale des notaires
ATTRIBUTIONS
La chambre départementale des notaires est le seul organisme notarial à posséder un pouvoir disciplinaire sur les notaires de son ressort, en sorte qu’elle a la charge de faire appliquer, non seulement ses propres décisions, mais également celles du conseil régional et du Conseil supérieur. Outre le rôle disciplinaire qu’elle assume (suivi des réclamations de clients, arbitrage dans les conflits entre confrères…), la chambre des notaires a pour fonction principale d’effectuer le contrôle et le suivi de la gestion des offices par le moyen des inspections.
Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance notamment lors de la constitution des dossiers de cession ou d’association, un rôle de liaison entre le notaire et les instances supérieures de la profession, les administrations et les services judiciaires, ainsi qu’un rôle de classement et de conservation de documents professionnels, et un rôle de communication (participation a des manifestations et salons locaux, organisation de journées d’information publiques).
CHAMBRE DES NOTAIRES DU LOIRET
4, rue d'Escures
B.P 21964
45009 ORLEANS cedex 1
Tél : 02.38.24.04.24
Fax : 02.38.81.10.48
e-mail : chambre.notaires.loiret@notaires.fr
Composition de la chambre du Loiret - 2009-2010
| Président |
Maître Guy CANAULT ,
notaire à Bellegarde |
| Vice-président |
Maître Luc VILLET,
notaire à Meung sur Loire |
| Premier syndic |
Maître Frédéric PHILIPPOT,
notaire à Orléans |
| Deuxième syndic |
Maître François CROISON,
notaire à Montargis |
| Troisième syndic |
Maître Christophe HATTON,
notaire à Orléans |
| Quatrième syndic |
Maître Maître Claude RENUCCI,
notaire à Beaune la Rolande |
| Rapporteur |
Maître Bertrand HALATRE,
notaire à Malesherbes |
| Trésorier |
Maître Marjorie de DECKER,
notaire à Châteauneuf sur Loire |
| Secrétaire |
Maître Bertrand BASSEVILLE,
notaire à Orléans |
| Membres |
Maître Agnès ALGRET,
notaire à Saint Jean de Braye
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Maître Valérie BENARDEAU-MARY,
notaire à Orléans |
Permanences
Consultations gratuites
à Orléans et Montargis, les jeudis après-midi.
Contacter le secrétariat de la Chambre pour prendre rendez-vous.
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi:
10h-12h - 14h30-17h
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