La formation

L'organisation de la formation des notaires et des collaborateurs est coordonnée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial (CNEPN). L'enseignement est dispensé par les Centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les Instituts des métiers du notariat (IMN), avec le concours de l'Ecole nationale de l'enseignement par correspondance (ENENC). L'Institut notarial de formation (INAFON) intervient pour la formation continue.

> Le Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)

Le CNEPN est un établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des sceaux, Ministre de la justice.

Le CNEPN
- coordonne les actions de formation des Centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et des Instituts de métiers du notariat (IMN)
- coordonne les relations de ces organismes avec les universités associées à la formation notariale
- gère l'Ecole nationale de l'enseignement par correspondance (ENENC)

. Les Centres de formation professionnelle notariale (CFPN)

Les CFPN organisent la formation initiale pour les étudiants préparant les diplômes permettant l'exercice du métier de notaire (Voie professionnelle et Voie universitaire)

. Les instituts des métiers du notariat (IMN)

Les IMN organisent la formation initiale des jeunes intéressés par les fonctions de collaborateur de notaire
- BTS Notariat
- Diplôme de l'Institut des métiers du notariat

> L’école nationale de l’enseignement notarial par correspondance (ENENC)

L'Ecole nationale de l'enseignement par correspondance est chargée de dispenser une formation aux personnes engagées dans la vie professionnelle souhaitant préparer les diplômes de collaborateurs de notaires.

L'ENENC prépare aux filières
- BTS Notariat
- Diplôme de l'Institut des métiers du notariat

Des séances de regroupement ont lieu dans les Instituts des métiers du notariat (IMN) les plus proche du domicile de l'étudiant.

CNEPN/ENENC
35 rue du Général Foy à Paris, 8ème
Tél. : 01 43 87 44 07

Pour devenir notaire, l'étudiant doit d'abord obtenir un master 1 en droit. Il peut ensuite préparer un diplôme supérieur de notariat après un master 2 en droit notarial (voie universitaire) ou intégrer un centre de formation professionnelle et obtenir le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire (voie professionnelle).

Quelle que soit la voie choisie, l'étudiant doit effectuer un stage rémunéré de 2 ans puis soutenir un rapport de stage et ainsi obtenir le diplôme lui permettant de présenter sa demande de nomination en qualité de notaire au Ministère de la Justice.

Deux autres voies d'accès aux fonctions de notaires sont offertes aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de notaire, obtenu à l'issue de l'examen de contrôle des connaissances techniques.

- Le recrutement interne s'adresse aux titulaires du diplôme de 1er clerc ou du diplôme de l'Institut des métiers du notariat ayant un certain nombre d'années d'activité professionnelle auprès d'un notaire.
- Le recrutement parallèle concerne les professionnels, titulaires de la maitrise en droit ou d'un master 1 et ayant l'expérience de techniques ou de carrières parallèles ou complémentaires (magistrats, professeurs de droit, avoués, juriste d'entreprise, etc).

- Le BTS Notariat

Diplôme national, créé aux termes de l'arrêté du 17 avril 2007, le BTS notariat s'adresse aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers les fonctions d'assistant notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier.

D'une durée de 2 années, dont un stage de 3 mois dans un office de notaire, cette formation conduit aux examens organisés par le rectorat.

L'admission en BTS se fait sur dossier pour les personnes titulaires du baccalauréat. Les cours suivent le calendrier scolaire, soit d'octobre à juin.

- La licence professionnelle « métiers du notariat »

Diplôme universitaire délivré par l'université habilitée à cet effet, il a vocation à former des jeunes qui se destinent à une carrière de juriste rédacteur d'actes au sein d'un office de notaire.

L'accès a lieu sur dossier pour les personnes déjà titulaires d'un diplôme de niveau bac+2 (BTS, DEUG mention droit ou 2éme année de licence en droit validée, DUT carrières juridiques ou judiciaires). La formation alterne enseignements théoriques et pratiques. Elle est dispensée sur une année, et comprend le stage tutoré qui doit être effectué au sein d'un office de notaire.

- Le diplôme de l'Institut des métiers du notariat (ouverture: de la formation à la rentrée 2009)

La formation conduisant à ce diplôme est dispensée sur une année combinant enseignement théorique et pratique professionnelle en alternance, dans un office de notaire.

Elle est ouverte aux personnes titulaires de la licence professionnelle "métiers du notariat" ou d'un diplôme de niveau licence au minimum, délivré par une faculté de droit.

Ce diplôme constitue une spécialisation pour des juristes rédacteurs d'actes exerçant au sein d'un office notarial.